Conditions
Générales de Vente
GENERALITES :
Toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation
des présentes conditions générales de vente, réputées connues de celui-ci à
partir de nos documents commerciaux. L'acheteur ne peut opposer aucune autre
clause qui n'aurait pas fait l'objet de notre part, d'une acceptation expresse
et écrite.
PRIX :
Tous nos prix sont exprimés en Euros hors taxes et hors
transport. Ils sont donnés à titre indicatif, et calculés sur la base du Dollar
US, ils sont susceptibles de variations sans préavis.
TRANSFERT DE PROPRIETE :
La fourniture de nos marchandises est faite au
départ de nos entrepôts, par conséquent le transport est réalisé aux risques
et périls de l'acheteur auquel il appartient d'effectuer toute vérification
et d’exercer, s'il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours
contre le transporteur conformément à l'article 105 du Code de Commerce.
RESERVE DE PROPRIETE :
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété,
le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu
jusqu'au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980).En cas de remise de
chèque ou effet de commerce, le paiement ne sera réputé effectué qu'au moment
de l'encaissement effectif.
REGLEMENT :
Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont payables
comptant sans escompte. La date de règlement figurant sur nos factures est impérative.
Tout paiement postérieur à cette date donnera lieu à une pénalité de retard
de 1.5% par mois de retard. Les frais de prorogation ou d'impayé sont à la charge
du client.
GARANTIE :
Nos produits ne bénéficient d'aucune garantie contre
les vices cachés. Tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant, donnera
lieu à remplacement, en quantité égale de produit identique ou similaire, à
condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et
délais ci-dessous mentionnés, après la réception de la marchandise et avant
sa mise en oeuvre. Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.
RECLAMATION :
Toute réclamation relative à une fourniture doit être
faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui
suivent la réception. Pour tout litige le Tribunal de Commerce compétent est
celui de Paris. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité pour dégâts
résultant de mauvaises conditions de stockage, de mise en œuvre ou d'utilisation
de marchandise non conforme au DTU*.
LOTS ET FIN DE SERIES
les marchandises vendues en lots et fin de série sont
sans suite, sans garantie, et ne peuvent être ni rendues ni échangées. Nos promotions
s'entendent toujours dans ma limite des stocks disponibles
DELAI DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif
et sont en fonction de nos possibilités d'approvisionnement. Les retards ne
pourront donner lieu à annulation de la commande ou à la demande de dommages
et intérêts.
CONDITIONS SPECIALES :
Nos bois
sont susceptibles, par nature, de variation d'aspect sensible dans une même
référence ou par rapport à un échantillon. Une variation de couleur, de noeuds
ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité. Pour un rendu optimal,
il est conseillé d’appliquer, sur nos parquets massifs pré huilé d’usine, une
couche de traitement supplémentaire à la fin de la pose. Pour des parquets vernis
usine, se référer au DTU.
Premibel met ses clients en relation avec d’autres
entreprises pour les prestations de services annexes à la vente (livraison,
pose, …).Par conséquent, elle n’est en aucun cas responsable des
éventuelles malfaçons ou problèmes quelconques résultant des ces services. Seul
le professionnel engage sa responsabilité pour sa prestation.
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